Arrêté du 19 avril 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine <BR>

J.O. 114 du 17 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0600337A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 avril 2006, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un tableau de Jean Auguste Dominique Ingres, Portrait du comte Mathieu-Louis Molé, huile sur toile, 1834, ce chef-d'oeuvre, qui représente un des derniers portraits peints d'Ingres de cette qualité demeurant encore en mains privées, illustrant la quintessence du talent d'Ingres dans ce domaine et constituant une étape majeure dans l'histoire du portrait.